La commission européenne veut lever les frontières qui ralentissent les échanges commerciaux réalisés en ligne sur le territoire européen.

Le vice-président de la Commission chargé de la Stratégie numérique, Andrus Ansip (g) et le commissaire européen chargé du Numérique, Günther Oettinger présentent le marché unique du numérique lors d'une conférence de presse à Bruxelles le 6 mai 2015 (Photo Emmanuel Dunand. AFP)
Le vice-président de la Commission chargé de la Stratégie numérique, Andrus Ansip (g) et le commissaire européen chargé du Numérique, Günther Oettinger présentent le marché unique du numérique lors d’une conférence de presse à Bruxelles le 6 mai 2015 (Photo Emmanuel Dunand. AFP)

La Commission européenne a lancé une enquête sur les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur du e-commerce. Cette dernière pourrait faire tomber les murs, érigés par les entreprises, qui séparent les 28 pays membres de l’Union Européenne.

L’enquête sur la concurrence va chercher les obstacles au commerce en ligne transfrontalier du marché de l’électronique, du contenu numérique, mais aussi, des vêtements ou des chaussures a déclaré la Commission. L’enquête a été proposée par la commissaire à la concurrence Margrethe Vestager en mars et incarne l’une des 16 initiatives que la Commission entend mettre en ordre de marche pour faire de l’UE un marché unique des biens et des services numériques.

La Commission soupçonne les revendeurs d’avoir établi des restrictions contractuelles dans les accords de distribution, empêchant ainsi les détaillants de vendre des biens ou services achetés en ligne à des clients dans d’autres pays de l’UE. L’enquête examinera si ces pratiques sont courantes et quels effets ont-elles sur la concurrence et les consommateurs. « Si elles sont anti-concurrentiel, nous n’hésiterons pas à prendre des mesures en vertu des règles anticoncurrentielles de l’UE », a déclaré Margrethe Vestager.

Les sociétés telles que les fabricants, les grossistes ou les détaillants de commerce électronique peuvent s’attendre à recevoir une demande d’information de la part de la Commission dans les prochaines semaines. Cette dernière compte publier des résultats préliminaires de l’enquête à la mi-2016.

Faciliter les échanges transfrontaliers pour les consommateurs comme pour les revendeurs est l’une des priorités de la Commission. Elle prévoit d’harmoniser les règles des contrats et renforcer la protection des consommateurs en ligne, pour renforcer la confiance dans les ventes et les achats au delà des frontières.

Elle proposera également des mesures pour rendre la livraison de colis plus abordable : 62 % des entreprises qui vendent en ligne trouvent les coûts de livraison excessifs.

Le blocage géolocalisé injustifié doit être stoppé, déclare la Commission. Certains vendeurs en ligne privent les consommateurs d’accéder à un site selon leur emplacement, ou les renvoie vers une boutique proche avec des prix différents. Des propositions législatives pour lutter contre ce blocage injustifié devraient être prêtes avant la fin de l’année.

Dans le même temps, elle permettra également de réformer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) par des règles allégeant les charges administratives, en particulier pour les petites et moyennes entreprises. De sorte à ce que les vendeurs de marchandises à l’étranger bénéficient d’un système électronique d’enregistrement et de paiement.

L’investigation sur l’e-commerce n’est pas le seul examen auquel les sociétés numériques doivent s’attendre. Dans le cadre de sa stratégie numérique pour un marché unique, la Commission souhaite également « analyser en profondeur » le rôle des plates-formes en ligne, comprenant les moteurs de recherche, les médias sociaux et les app stores.

L’enqûete, qui sera réalisée avant la fin de l’année, ciblera probablement les géants de l’high tech américains tels que Google, Apple et Amazon.com. Elle examinera leurs politiques de prix, la transparence des résultats de recherche et l’utilisation des données personnelles. Elle examinera également comment les plates-formes font la promotion de leurs propres services au détriment des concurrents, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas déjà couverts par le droit à la concurrence.

Cela signifie que l’investigation viendra suppléer l’enquête réalisée sur les services de recherche de Google. En Avril, la Commission a accusé le mastodonte d’avoir abusé de la position dominante de son moteur de recherche en Europe, en favorisant systématiquement ses propres produits. Dans le même temps, une enquête a été ouverte sur l’écosystème des applications Google du système d’exploitation mobile Android.

La stratégie numérique de la Commission vise à jeter les bases d’une nouvelle économie numérique Européenne, capable de d’offrir aux start ups européennes une meilleure chance de développement, et le développement d’un réseau de télécommunications inter-continental.