Les 23 et 24 avril derniers se tenait à Sao Paulo au Brésil un sommet sur la gouvernance de l’Internet. Un sujet qu’il convient aujourd’hui de redéfinir à la suite de l’affaire Snowden et des écoutes de la NSA. Le nom de ce sommet : le Net Mundial. Mais alors que la Neutralité du Net devait être un enjeu central de cet événement, à la sortie elle manque à l’appel.

index

Les révélations successives de l’affaire Snowden et des écoutes de la NSA, notamment sur des responsables politiques comme Angela Merkel, est venu remettre en question l’hégémonie des Etats-Unis sur la gouvernance de l’Internet. En effet, les USA hébergent la plupart des instances chargées de cette gouvernance ce qui peut rendre ces-dernières dépendantes du gouvernement américain. Par exemple, l’ICANN, l’institution chargée de délivrer les noms de domaines, est carrément une entreprise publique US rattachée au département du commerce. L’idée est alors apparue de « désoccidentaliser Internet ». La présidente du Brésil, la première à avoir été espionnée, a alors pris position en accueillant le Net Mundial.

Ce Net Mundial a réuni près de 900 représentants de gouvernements, d’entreprises et d’universités. L’objectif était de pérenniser et perfectionner une gouvernance multi-acteurs, dégagée de la tutelle américaine. En somme, une gouvernance de l’Internet provenant des pays dits du « Sud ».

Et à en voir par la résolution finale qui en a découlé, l’idée d’une gouvernance multilatérale d’Internet a été acceptée. Le réseau va donc être décentralisé puisque le gouvernement américain a décidé de réviser le statut de l’ICANN afin de rendre l’institution quasiment indépendante, le but étant de devenir véritablement une instance internationale, globale et au service de l’intérêt public. Selon l’agence Reuters, l’Europe pourrait donc avoir un rôle à jouer dans le futur.

Mais la Neutralité du Net est la grande absente de cette résolution finale…

netneutralité-loi

L’échec du Net Mundial sur la Neutralité du Net

La Neutralité du Net. Ce concept est évoqué pour la première fois par Tim Whu dans son ouvrage Network Neutrality, Broadband Discrimination (2003). La Neutralité du Net, c’est le principe de non-discrimination sur Internet. Il existe quatre atteintes à la neutralité selon Tim Whu : (1) bloquer des contenus ; (2) le fait pour les FAI de faire payer ceux qui veulent accéder à leurs usages ; (3) favoriser le passage d’une information ou d’un service plutôt qu’un autre ; (4) l’absence de transparence (les consommateurs ont le droit de connaître les caractéristiques basiques de performances de leurs services d’accès à Internet).

Seulement, la FCC (Federal Communications Commission), l’équivalent du CSA aux Etats-Unis, a de son côté énoncé une Neutralité du Net ayant une plus grande marge de manœuvre. Une latitude serait consentie aux FAI dans la gestion de leurs réseaux pour faire face aux problématiques de congestion. Ainsi, des accords pourraient être passés entre les FAI et les géants du Net, comme Netflix ou YouTube, c’est-à-dire ceux qui utilisent le plus de bande passante afin de favoriser les services de ces-derniers. Chose qui ne serait pas sans conséquence sur l’internaute car derrière une telle violation de la Neutralité du Net, c’est un Internet à deux vitesses qui se profile : un pour les pauvres et un pour les riches.

Le forfait RED de SFR offrant un accès illimité à YouTube est une bonne illustration de violation à la Neutralité du Net : l’opérateur de Télécom favorise un acteur du net (YouTube), et ce au détriment par exemple de Daily Motion. En effet, le consommateur sait qu’une partie de son forfait est destinée à payer l’accès à YouTube, ce qu’il ne manquera pas de faire, aux dépens du concurrent Daily Motion. Et finalement, seuls les plus aisés auront accès à ce genre de service.

Ainsi, beaucoup attendaient après le Net Mundial pour statuer sur la question : faire de la Neutralité du Net un principe gravé dans le marbre à l’échelle internationale. En effet, certains pays ont fait adopter la Neutralité du Net à l’échelle nationale au sein de leurs lois respectives, comme c’est le cas aux Pays-Bas, au Chili, au Pérou ou encore en Slovénie. Mais le Net Mundial aurait été l’occasion de rassurer les défenseurs d’un Internet libre, sans discrimination, tel qu’il fut imaginé par les pionniers de l’Internet.